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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)


L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
I.-Au I :
Au deuxième alinéa, le nombre : « 517,5 » est remplacé par le nombre suivant : « 538,20 » ;
Au troisième alinéa, le nombre : « 569,25 » est remplacé par le nombre suivant : « 592,02 ».
Au quatrième alinéa, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


Organisme de contrôle
Montant

CRNA-Est, Lyon-Saint Exupéry CRNA-Ouest, CRNA-Sud-Ouest, CRNA-Sud-Est Autres organismes de contrôle des groupes A et B
269,10 €

Roissy-CDG
296,01 €


».
Au sixième alinéa, le nombre : « 263,93 » est remplacé par le nombre suivant : « 274,49 ».
II.-Au II :
Au deuxième alinéa, le nombre : « 517,5 » est remplacé par le nombre suivant : « 538,20 » ;
Au troisième alinéa, le nombre : « 569,25 » est remplacé par le nombre suivant : « 592,02 ».
Au quatrième alinéa, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


Organisme de contrôle
Montant

CRNA-Est, Lyon-Saint Exupéry CRNA-Ouest, CRNA-Sud-Ouest, CRNA-Sud-Est Autres organismes de contrôle des groupes A et B
269,10 €

Roissy-CDG
296,01 €


».
Au sixième alinéa, le nombre : « 263,93 » est remplacé par le nombre suivant : « 274,49 ».
III.-Au V :
Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


Organisme de contrôle
Montant

Roissy Charles-de-Gaulle
Année de lancement de l'expérimentation : 888,04 € x (C-N/3)

Année (s) suivante (s) : 888,04 € x (C-4)

Autres organismes de contrôle des groupes A et B
Année de lancement de l'expérimentation : 807,30 € x (C-N/3)

Année (s) suivante (s) : 807,30 € x (C-4)

C'est le nombre de cycles à 7112 réalisés par équipe et le nombre de recyclages dirigés réalisés par détaché au titre de l'option 1 bis sur l'année civile considérée ;
N est le nombre de mois de l'année de lancement de l'expérimentation entre, d'une part, le premier jour du mois au cours duquel est réalisé le premier cycle à 7112 ou le premier recyclage et, d'autre part, le 31 décembre de l'année de lancement de l'expérimentation.


».