Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Au deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté les mots : « la durée maximum ne peut dépasser trois ans. » sont remplacés par les mots : « la durée maximum ne peut dépasser quatre ans. »