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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Etudes et exploitation », versée aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 15 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Etudes et exploitation », versée aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 15 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)


L'article 4 est ainsi modifié :
I.-Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :
«


EMPLOI
ECHELONS
MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024

Cadre supérieur technique de l'aviation civile
A partir du 4e
1 160,86
1 178,27

3e
1 100,14
1 116,64

Cadre technique de l'aviation civile
A partir du 6e
1 160,86
1 178,27

5e
1 122,22
1 139,05

4e
1 051,97
1 067,75


».
II.-Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :
«


MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024

1 160,86
1 178,27


».