Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté 22 mars 2022 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly))

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 22 mars 2022 susvisé.