Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1415 du 30 décembre 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat)

Après l'article 20-1 du décret du 17 septembre 2012 susvisé, est inséré l'article 20-2 ainsi rédigé :

« Art. 20-2.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat régi par le décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 est fixé ainsi qu'il suit :

».