Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1414 du 30 décembre 2023 modifiant, en ce qui concerne les agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et de Voies navigables de France, le tableau des emplois classés dans la catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite)

A la rubrique « Equipement » du tableau des emplois classés en catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, les différents emplois mentionnés au titre des agents d'exploitation et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics sont remplacés par tous ceux des corps et grades régis par les décrets n° 2023-1410 et n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 susvisés.