A la rubrique relative au ministère de l'équipement du tableau des emplois classés en catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, après la ligne relative à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation principal de Voies navigables de France, il est inséré la ligne suivante :
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Chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France |
Décret n° 2023-1413 du 30 décembre 2023 |
Décret n° 2023-1413 du 30 décembre 2023 |
Catégorie B 62 ans |
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