Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat)

Les emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat peuvent être crées dans les services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.