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Article 12 AUTONOME (Décret n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France)

Article 12 AUTONOME (Décret n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France)


Les listes des candidats aptes au recrutement sans concours pour la branche « voies navigables, ports maritimes » du grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat prévu par le décret du 25 avril 1991 mentionné ci-dessus établies avant la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation de Voies navigables de France régi par le présent décret.