Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages)

A l'article R. 350-15 du code de l'environnement, les mots : « ou plans d'occupation des sols » sont supprimés.