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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2023 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2023 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.