Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2023 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2))

La mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) est suspendue pour une durée d'un an.