Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture à l'occasion de la création d'un centre de gestion financière)
La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.