Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-1405 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2023-851 du 31 août 2023 relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles recrutés par contrat à durée indéterminée)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
Les dispositions de l'article 1er du décret du 31 août 2023 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, sont applicables aux contrats conclus antérieurement au 1er janvier 2024 et toujours en cours à la date de son entrée en vigueur.