Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1405 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2023-851 du 31 août 2023 relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles recrutés par contrat à durée indéterminée)

A l'article 1er du décret du 31 août 2023 susvisé, les mots : « 1er septembre et le 31 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2023 et le 30 juin 2024 ».