Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1404 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2017-1034 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture)

A l'article 3 du même décret, les mots : « en application des dispositions du décret du 3 juillet 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « par dérogation aux dispositions de décret du 3 juillet 2006 susvisé ».