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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1404 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2017-1034 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1404 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2017-1034 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture)


A l'article 2 du même décret, après les mots : « mise en situation professionnelle », sont insérés les mots : « ou pendant la période d'accomplissement de leur service en établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ou en établissement d'enseignement agricole privé ».