Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1402 du 29 décembre 2023 relatif à la modification du classement comme forêt de protection et au régime spécial prévu à l'article L. 141-4 du code forestier)

L'article R. 163-10 du code forestierest ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « à l'exception des travaux autorisés par l'article R. 141-14 » sont remplacés par les mots : « à l'exception des travaux autorisés par les dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV dans les conditions qu'elles fixent » ;
2° Au 2°, après les mots : « travaux autorisés », sont insérés les mots : « par le deuxième alinéa de l'article R. 141-14 ».