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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2023-1398 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités dans les établissements publics de recherche)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2023-1398 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités dans les établissements publics de recherche)


Les indicateurs relatifs aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes, sont les suivants :
1° Existence d'un document de cadrage pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
2° Existence d'un guide visant à sensibiliser les recruteurs aux risques de discrimination ;
3° Existence d'un document de cadrage relatif à l'organisation du temps de travail ;
4° Existence d'un dispositif d'accompagnement à la parentalité ;
5° Part des femmes dans les commissions ou jurys de recrutement désignés par l'employeur ;
6° Nombre et types d'actions de communication visant à favoriser l'implication de tous les personnels et l'appropriation des enjeux de l'égalité professionnelle ;
7° Existence de formations à l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les stéréotypes et les discriminations, selon la catégorie professionnelle.