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Article AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2023 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée »)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2023 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée »)


ANNEXE
LISTE DES BONUS ET PARAMÈTRES À DISPOSITION DES ACADÉMIES


Affelnet-lycée est une application nationale paramétrable permettant de répondre aux différentes priorités et stratégies définies par le recteur d'académie.


Bonus 1er vœu

Traduction formelle de la motivation des candidats.

Bonus académique

Bonus défini par l'académie traduisant la politique académique d'affectation (dans la limite d'un par académie).

Bonus dérogation

Bonus associé aux demandes officielles de dérogation suivantes :
- élève souffrant d'un handicap
- élève bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé
- élève boursier au mérite ou boursier sur critères sociaux
- élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement demandé
- élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité
- élève devant suivre un parcours scolaire particulier
- autre raison, définie le cas échéant par l'académie ex. « convenance personnelle »

Bonus doublement

Peut être attribué aux candidats qui doublent leur scolarité.

Bonus de montée pédagogique

Peut être attribué en fonction de la formation d'origine de l'élève (MEF et options origine de l'élève) et de la formation d'accueil du vœu (MEF et enseignements d'exploration).

Bonus liens zones géographiques

Peut être attribué en fonction de la zone géographique de résidence de l'élève et du vœu formulé.

Bonus rapprochement établissement d'origine/établissement d'accueil

Peut être attribué en fonction de l'établissement d'origine de l'élève, de l'établissement d'accueil du vœu et de la formation d'accueil du vœu.

Bonus formation origine modifiée

Cette nomenclature permet d'attribuer le bonus doublement dans le cas où une formation d'origine change suite à une réforme.

Paramètre situation particulière

Peut être activé par les académies pour faciliter la gestion des commissions d'affectation départementales.
Permet le cas échéant au chef d'établissement de signaler l'existence d'une situation particulière à traiter en priorité.

Paramètres par formation d'accueil

Coefficients à appliquer aux notes harmonisées, autorisation de saisir l'avis du chef d'établissement lors de la saisie des vœux et bonus particulier à appliquer pour le doublement à la place du bonus doublement par défaut.

Paramètre groupes origine

Le but est de lier l'élève à un groupe en fonction de son origine : de l'académie ou du secteur ou du type ou du code nature de son établissement et de sa formation.
Un coefficient au mérite est attribué à chaque groupe origine pour la pondération des notes.

Paramètre rangs

Il indique les matières et/ou compétences utilisées, ainsi que leur rang.