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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2023 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée »)

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Les droits d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition, prévus par les articles 15, 16, 18 et 21 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé ainsi que le droit prévu à l'article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale du département de l'établissement demandé.