Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2023 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées)

I. - Le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article D. 5213-81 du code du travail est fixé à 4 760 euros.
II. - A Mayotte, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à 3 592 euros.
III. - Le montant de l'aide est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.