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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce)


Le chapitre Ier est remplacé par un chapitre préliminaire ainsi rédigé :


« Chapitre préliminaire
« DE LA HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT »


(Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés)