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Article 25 AUTONOME (Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales)

Article 25 AUTONOME (Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales)


Jusqu'au 1er septembre 2024 :
1° Au premier alinéa de l'article R. 821-121, les mots : « articles 12, 15, 18, 19, 23, 24 et 27 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » sont remplacés par les mots : « articles 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 24 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 » ;
2° A l'article R. 821-12, les mots : « l'article 15 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » sont remplacés par les mots : « l'article 11 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 » ;
3° Au sixième alinéa de l'article R. 821-123, les mots : « l'article 14 de de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » sont remplacés par les mots : « l'article 10 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 » ;
4° Au premier alinéa de l'article R. 821-130, les mots : « l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » sont remplacés par les mots : « la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 » ;
5° Au premier alinéa de l'article R. 821-135, les mots : « premier alinéa de l'article 23 l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » sont remplacés par les mots : « premier alinéa de l'article 19 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 » ;
6° Au premier alinéa de l'article R. 821-136, les mots : « troisième alinéa de l'article 23 l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa de l'article 19 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 » ;
7° Au premier alinéa de l'article R. 821-137, les mots : « l'article 25 l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » sont remplacés par les mots : « l'article 21 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 » ;
8° Au premier alinéa de l'article R. 821-140, les mots : « deuxième alinéa de l'article 27 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » sont remplacés par les mots : « deuxième alinéa de l'article 24 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 » ;
9° Au premier alinéa de l'article R. 821-150, les mots : « l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 » sont remplacés par les mots : « la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 » ;
10° A l'article R. 821-152, les mots : « selon le cas, 52, 75, 76 et 93 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 » sont remplacés par les mots : « et 10 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 » ;
11° A l'article R. 821-158, les mots : « l'article 110 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 » sont remplacés par les mots : « l'article 31-1 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 ».