Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales)

A l'article R. 122-32 du code de l'énergie, la référence : « R. 225-105-2 » est remplacée par la référence : « R. 210-21 ».