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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1393 du 29 décembre 2023 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues du 19 octobre 2022)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1393 du 29 décembre 2023 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues du 19 octobre 2022)


Le code du travail (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° L'article D. 5151-14 est ainsi modifié :
a) Le 12° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12° Pour la réserve citoyenne de réinsertion, une durée d'activité annuelle de quatre-vingt heures ; »
b) Après le 12° du I, est inséré un 13° ainsi rédigé :
« 13° Pour la réserve civique et ses réserves thématiques à l'exception de celles mentionnées aux 3°, 4°, 8°, 11° et 12°, une durée d'activité annuelle d'au moins deux cents heures, réalisées dans un ou plusieurs organismes d'accueil, dont au moins cent heures dans le même organisme. » ;
c) Au premier alinéa du II, les mots : « et au 12° du I » sont remplacés par les mots : «, 12° et au 13° du I » ;
2° Au premier alinéa de l'article D. 5151-15, les mots : « et au 11° » sont remplacés par les mots : «, 11° et au 12° ».