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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile)


Le décret du 28 décembre 2020 susviséest ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa de l'article 43, la référence : « 905-2 » est remplacée par la référence : « 906-2 » ;
2° A l'article 166, la référence : « 905-2 » est remplacée par la référence : « 906-2 ».