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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile)


Le code des procédures civiles d'exécutionest ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l'article R. 121-20, les mots : « prévue à l'article 905 du code de procédure civile » sont remplacés par les mots : « à bref délai » ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 311-7, les mots : « prévue à l'article 905 du code de procédure civile » sont remplacés par les mots : « à bref délai ».