Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.