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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2023 portant dispositions relatives à la procédure disciplinaire concernant les policiers réservistes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2023 portant dispositions relatives à la procédure disciplinaire concernant les policiers réservistes)


Est créée auprès du directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, une commission de discipline de la réserve opérationnelle de la police nationale, telle que prévue à l'article R. 411-16-3 du code de la sécurité intérieure, compétente à l'égard des policiers réservistes relevant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.