Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement d'une procuration pour l'élection des représentants au Parlement européen et portant modification de diverses dispositions du droit électoral)

Au premier alinéa de l'article 14-1 du décret du 9 juillet 1990 susvisé, les mots : « décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-625 du 19 juillet 2023 ».