Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.