Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
La gestion comptable et financière de la commune de Dampjoux est transférée du service de gestion comptable de Morteau (Doubs) au service de gestion comptable du Pays de Montbéliard (Doubs).