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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l'énergie atomique)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l'énergie atomique)


Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 2022-665 du 25 avril 2022 portant organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle assiste le secrétaire général dans l'exercice des attributions prévues à l'article 6 du décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire. »