Le neuvième alinéa du I de l'article 4 du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer est complété par une phrase ainsi rédigée : « A ce titre, elle assure la fonction d'adjoint au haut-commissaire à l'énergie atomique dans l'exercice des missions pouvant être confiées à ce dernier en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire. »