I.-La section 1 du chapitre II du titre III du livre III de la partie réglementaire du code de la recherche, dans sa rédaction issue du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche, est ainsi modifiée :
1° Le 3° de l'article R. 332-4 est ainsi modifié : le a est supprimé, le b devient le a et le c devient le b ;
2° L'article R. 332-11 est abrogé ;
3° Au premier alinéa de l'article R. 332-12, les mots « assiste le haut-commissaire à l'énergie atomique dans l'exercice de ses fonctions en formulant » sont remplacés par le mot : « formule » ;
II.-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à l'article R. 332-11 du code de la recherche sont remplacées par des références à l'article 2 du présent décret.