I. - Le haut-commissaire à l'énergie atomique exerce les attributions prévues à l'article L. 332-4 du code de la recherche. A ce titre, il préside le conseil scientifique prévu à l'article R. 332-12 du même code et peut saisir les membres du Gouvernement concernés de propositions concernant, dans le domaine des activités nucléaires civiles et militaires, l'orientation générale scientifique et technique dans les domaines de la politique nucléaire, de la défense et de la sécurité nationale.
II. - Il peut en outre :
- être chargé à la demande du ministre de la défense, du ministre chargé de l'énergie ou du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, de missions de conseil et d'expertise dans le domaine de la politique nucléaire, ainsi que de missions intéressant la défense et la sécurité nationale ;
- être chargé à la demande du ministre chargé de l'énergie, du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de missions de conseil et d'expertise intéressant la recherche et l'enseignement supérieur dans le domaine de la politique nucléaire.
III. - Le haut-commissaire participe au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire dans les conditions prévues par la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la partie 1 du code de la défense. Il participe à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense dans les conditions définies par la section 1 bis du chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du même code. Il participe à la protection et au contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion dans les conditions prévues par l'article R. 1333-75 du même code.
IV. - Le haut-commissaire à l'énergie atomique peut se voir confier par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale les attributions prévues à l'article 6 du décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire. Pour l'exercice de ces missions, il peut s'appuyer sur un agent de la direction générale de l'énergie et du climat, nommé par arrêté du ministre chargé de l'énergie en qualité d'adjoint au haut-commissaire à l'énergie atomique, qui effectue cette mission en complément de celles qu'il exerce au sein de la direction générale de l'énergie et du climat.