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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les règles applicables aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique)

Données brutes

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les règles applicables aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique)

I.-Le tableau figurant à la rubrique « I.-Emplois et types d'emploi de la fonction publique de l'Etat » de l'annexe au même décret est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
3° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
4° La ligne :
«

»
est remplacée la ligne suivante :
«

» ;
5° La ligne :
«

»
est remplacée la ligne suivante :
«

» ;
6° Il est ajouté la ligne suivante :
«

».
II.-Dans les tableaux II-1, II-2 et II-4 figurant à la rubrique « II.-Emplois et types d'emplois de la fonction publique territoriale » de la même annexe, les mots : « article 6-1 de la loi du 26 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « article L. 412-5 du code général de la fonction publique ».
III.-Le tableau figurant à la rubrique « III.-Emplois et types d'emploi de la fonction publique hospitalière » de la même annexe est remplacé par le tableau suivant :
«

».
IV.-Le tableau figurant à la rubrique « IV.-Emplois de dirigeants d'établissement public de l'Etat » de la même annexe est remplacé par le tableau suivant :
«

».