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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1))


L'article L. 452-38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé :
« 13° L'animation du réseau des secrétaires généraux de mairie dans leur ressort territorial, sans préjudice des autres dispositifs en ce sens animés par d'autres acteurs locaux. »