Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-RM-37 du 28 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Carrefour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Carrefour)

L'association Radio Carrefour est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.