Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité)

Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 2021 susvisé, la date : « 31 décembre 2023 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2024 ».