Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux)

Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux est annexé au présent arrêté.