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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023 portant adaptation des dispositions relatives au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la composition du bulletin de paie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023 portant adaptation des dispositions relatives au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la composition du bulletin de paie)


Le code du travail est ainsi modifié :
1° Après le 9° de l'article R. 3243-1, il est inséré un 9 bis ainsi rédigé :
« 9° bis Le montant des revenus professionnels versés par l'employeur, tel qu'il est défini au II de l'article R. 844-1 du code de la sécurité sociale » ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 3243-2, les mots : « a du 8°, 9°, » sont remplacés par les mots : « 7°, 8°, 9°, 9° bis, 10° ».