Pour chacun des trois indicateurs mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, la dotation versée à l'établissement de santé dépend, pour chaque classe considérée, du taux de recours réalisé aux médicaments biologiques efficients et du volume de prescription de l'établissement. Pour chaque classe de médicaments et pour chaque établissement, le calcul de la dotation à verser à l'établissement au titre de l'année 2023, s'effectue selon la formule suivante : V2023 × R × t2023
où :
- V2023 représente le volume de prescription de l'établissement pour l'année 2023. Pour chaque établissement et pour chaque classe de médicaments, ce volume de prescription correspond au nombre de boîtes, le cas échéant ajusté afin de tenir compte de différences de posologie, ou de dosage, délivrées en ville pour les patients rattachés à cet établissement. Il inclut les boîtes de médicaments biologiques du groupe « efficient » et les boîtes de médicaments biologiques « de référence » au sens de l'article 2 du présent arrêté. Pour les classes de médicaments retenues dans le cadre du présent arrêté, les pondérations en annexe au présent arrêté sont appliquées ;
- R est la rémunération marginale correspondant à 20 % de l'écart de prix existant entre un médicament biologique « efficient » et son médicament biologique de référence, pour la part de ce prix prise en charge par l'assurance maladie obligatoire ;
- t2023 est le taux de recours réalisé pour l'année 2023 aux médicaments biologiques efficients.
La valeur R retenue au titre de l'année 2023 est fixée comme suit :
|
Classe de médicaments |
Rémunération R |
|---|---|
|
Etanercept |
2,08 € |
|
Insuline glargine |
0,22 € |
|
Adalimumab |
17,77 € |
L'intéressement prévu par l'article 57 de la LFSS pour 2018 ne peut pas être calculé sur la base d'indicateurs relatifs au taux de prescription des médicaments biologiques efficients mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.
Le versement de la dotation, à chaque établissement, est subordonné au respect des conditions de prescription et de prise en charge des produits concernés.
Le versement de la dotation financière de l'assurance maladie est effectué par l'Agence régionale de santé dont dépend l'établissement avant le 1er juin 2024, sous la forme de crédits d'aide à la contractualisation.