Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l'efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville)

Les indicateurs mentionnés à l'article 1er du présent arrêté portent sur des classes de médicaments comparables, dont la prescription est au moins pour partie hospitalière mais exécutée en ville. Trois classes de médicaments sont retenues :

- des produits de la classe des « anti-TNF alpha » (classes ATC étanercept et adalimumab) ;
- l'insuline glargine (classe ATC insuline glargine).

Pour chaque classe ATC de médicaments concernée par le présent arrêté, sont définies au sein des spécialités partageant des indications thérapeutiques superposables, les spécialités biologiques « efficientes » de la classe au regard de l'article L. 162-22-7-4 du code de la sécurité sociale et les spécialités biologiques « de référence » correspondantes. Pour l'année 2023, les deux groupes de médicaments sont ainsi définis :

Pour calculer l'efficience de la prescription, l'ensemble du parcours du patient est pris en compte, y compris sur les prescriptions effectuées en ville à la suite d'une prescription hospitalière. Pour l'application du présent arrêté, un patient continue à relever de l'établissement dès lors que la spécialité prescrite par cet établissement est renouvelée, par quelque médecin que ce soit, hormis toutefois le cas où ce renouvellement est effectué par un autre établissement (dans ce cas, le patient devient rattaché à ce nouvel établissement pour cette prescription et le cas échéant les suivantes). Seules les prescriptions exécutées en ville sont prises en compte.
Pour les établissements mentionnés aux a à e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, seules les prescriptions identifiées à l'aide du numéro du fichier national des établissements sanitaires et sociaux de l'établissement présent sur l'ordonnance seront prises en compte pour le calcul de l'intéressement.