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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2023 fixant pour 2021 et 2022 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2023 fixant pour 2021 et 2022 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)


Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2021 à 79 317,04 €. Ce montant se décompose comme suit :


2021

Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

55 117,72 €

Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base

14 454,30 €

Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion
du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO

8 643,02 €

Frais de gestion

1 102,00 €

Total

79 317,04 €