Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2023 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2023)

La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2023, à 14 409 146 euros.