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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale)


ANNEXES
ANNEXE I
À INTÉGRER EN ANNEXE III DE L'ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2022 RELATIF AUX MODALITÉS DE VERSEMENT DES RESSOURCES DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PAR LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE OU PAR LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE
ANNEXE III
MODALITÉS DE VALORISATION DE LA PART ACTIVITÉ DU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION


DONNÉES

VARIABLES

Tarifs des séjours GMT

GMT

Nombre de jours de présence

NBJP

Nombre de jours de présence pour le dénombrement des TNJP

NBJP TNJP

Forfaits journaliers hospitaliers FJH (incluant le forfait journalier ainsi que le forfait journalier de sortie)

FJH

Forfaits journaliers FJ

FJ

Tarification nationale journalière de prestation

TNJP

Taux de remboursement TR

TR

Coefficient géographique CG

CG

Coefficient prudentiel CP

CP

Coefficient de spécialisation CSP

CSP

Coefficient relatif aux allègements de charges CAC

CAC

Coefficient relatif aux dispositifs de revalorisation salariale des personnels médicaux et non médicaux (coefficient Ségur)

CS

CAS DE PATIENT AVEC UN TICKET MODÉRATEUR À 20 %

Ticket modérateur M _ TM

M _ TM = (TNJP × NBJP TNJP) * (1-TR)
Avec NBJP TNJP ≤ 30

Forfait journalier hospitalier M _ FJH

M _ FJH = (FJ × NBJP + FJ (1)

Forfait journalier M _ FJ

M _ FJ = (FJ × NBJP)

Montant payé par l'assurance maladie AMO :

-si M _ TM < M _ FJH

M _ AMO = (GMT × CG x CP x CAC x CSP x CS) × TR-(M _ FJ-M _ TM)

-si M _ TM > M _ FJH

M _ AMO = (GMT × CG × x CP x CAC x CSP x CS) × TR

(1) Le patient acquitte le forfait journalier le jour de sortie.

CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM
ET NON EXONÉRÉ DU FORFAIT JOURNALIER

Ticket modérateur M _ TM

0

Forfait journalier hospitalier M _ FJH

M _ FJH = (FJ × NBJP) + FJ

Montant payé par l'assurance maladie AMO

M _ AMO = (GMT × CG x CP x CAC x CSP x CS)-((FJ × NBJP) + FJ)

CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM ET DU FORFAIT JOURNALIER

Ticket modérateur M _ TM

0

Forfait journalier hospitalier M _ FJH

0

Montant payé par l'assurance maladie AMO

M _ AMO = GMT × CG x CP x CAC x CSP x CS

CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 %
soumis au TM de 24 € et non exonéré du forfait journalier

Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF

24 euros

Forfait journalier hospitalier M _ FJH

M _ FJ = (FJ × NBJP) + FJ

Montant payé par l'assurance maladie AMO

M _ AMO = (GMT × CG x CP x CAC x CSP x CS)-((FJ × NBJP) + FJ)-24

CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 %
soumis au TM de 24 € et exonéré du forfait journalier

Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF

24 euros

Forfait journalier hospitalier M _ FJH

0

Montant payé par l'assurance maladie AMO

M _ AMO = (GMT × CG x CP x CAC x CSP x CS)-24