Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire)

Au I de l'article D. 6124-186 du code de la santé publique, après le mot : « dispose », sont insérés les mots : « sur site, en propre ou par convention, ».