Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire)

Au dernier alinéa de l'article D. 6124-139 du code de la santé publique, le mot : « dédié » est supprimé.